Taxe d'apprentissage : affecter le solde 13 % à un CFA BTP en 2026

Le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage permet à tout employeur de cibler les établissements qu'il souhaite soutenir. Pour les entreprises BTP, c'est un levier pour renforcer la filière de formation. Explication du mécanisme 2026.

Rappel : taxe d'apprentissage globale

Taxe d'apprentissage = 0,68 % de la masse salariale brute annuelle (0,44 % en Alsace-Moselle).

Décomposition en 2026 :

87 % versés à l'URSSAF → France Compétences → CFA / apprentissage. 13 % (ex-'solde') librement affectés par l'employeur à un ou plusieurs établissements de formation habilités.

Les établissements éligibles au solde 13 %

CFA (Centres de Formation d'Apprentis) habilités.

Lycées professionnels et écoles supérieures techniques.

Universités avec formations technologiques et professionnelles.

Certaines écoles d'ingénieurs, de commerce, de management.

Écoles de la deuxième chance et certains établissements d'insertion.

Liste officielle publiée annuellement sur SOLTéA (Solde Taxe Apprentissage), plateforme de la Caisse des Dépôts.

Procédure 2026 via SOLTéA

Mai : l'employeur déclare et paie sa taxe (via DSN). Juin-septembre : ouverture SOLTéA. L'employeur sélectionne les établissements bénéficiaires. Octobre-novembre : la Caisse des Dépôts reverse aux établissements.

Possibilité de fractionner : un employeur peut répartir son solde 13 % entre plusieurs établissements.

À défaut d'affectation dans les délais, la Caisse redistribue selon des règles nationales.

Intérêt stratégique pour les entreprises BTP

Soutenir les CFA du Bâtiment et des Travaux Publics : écoles qui forment vos futurs alternants et embauchés.

Construire un partenariat privilégié : l'entreprise qui verse régulièrement à un CFA a souvent priorité sur les embauches.

Visibilité : certains CFA publient leurs partenaires, renforçant l'image employeur.

Exemple : PME BTP 100 salariés, masse salariale 4 M€, taxe apprentissage 27 200 €, solde 13 % = 3 536 € à affecter librement.

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❓ Questions fréquentes

Si je n'affecte pas mon solde, que devient-il ?

La Caisse des Dépôts l'intègre dans une péréquation nationale, redistribuée selon les règles France Compétences. Vous perdez la possibilité de cibler un établissement de votre choix.

Le solde 13 % peut-il revenir à un CFA interne de groupe ?

Oui, si le CFA est habilité et référencé sur SOLTéA. Les grands groupes BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage) ont souvent leurs CFA internes qui reçoivent des affectations des filiales.

Faut-il faire une démarche spécifique auprès des CFA bénéficiaires ?

Pas obligatoire, mais recommandé : prévenir le CFA de votre intention d'affectation permet de construire la relation. Certaines écoles sollicitent proactivement leurs futurs financeurs.