Permis de feu : quand et comment l'établir

Soudure, meulage, oxycoupage, découpe plasma, brasage : les « travaux par points chauds » génèrent un risque d'incendie majeur. Le permis de feu, exigé par les assureurs (APSAD) et les réglementations ICPE, encadre ces opérations. Procédure pour les donneurs d'ordre.

Pourquoi un permis de feu ?

Les travaux par points chauds sont la première cause d'incendies industriels en France. Étincelles projetées à plusieurs mètres, embrasement de matériaux à proximité, ignition différée (jusqu'à plusieurs heures après les travaux).

Le permis de feu formalise : l'analyse préalable des risques, les mesures de prévention à mettre en place, la surveillance pendant et après les travaux.

Il est exigé : contractuellement par les assureurs (référentiel APSAD R5), par les arrêtés ICPE, par les PGC-SPS des gros chantiers.

Ce que contient un permis de feu

Identification de l'entreprise exécutante et du demandeur, lieu précis, nature des travaux.

Date et horaire d'intervention + validité (généralement 1 journée seulement, renouvelable).

Analyse des risques : produits combustibles à proximité, structures inflammables, conduits de ventilation à protéger.

Mesures avant travaux : déblaiement de la zone, bâches incombustibles, moyens d'extinction à proximité, consignation des détecteurs fumée si nécessaire.

Surveillance pendant travaux (équipier feu à demeure) et ronde post-travaux : 30 min à 2 heures selon risque.

Qui signe le permis de feu ?

L'entreprise exécutante (chef d'équipe).

Le responsable de l'établissement ou son représentant (responsable HSE, chargé de maintenance).

Sur chantier, le coordonnateur SPS ou le chef de chantier principal selon l'organisation.

Un représentant de la sécurité incendie si l'établissement en dispose (ERP, IGH).

Articulation avec le plan de prévention

Si l'intervention par points chauds relève de la co-activité (entreprise extérieure), le permis de feu vient compléter le plan de prévention sans s'y substituer.

Bonne pratique : le plan de prévention pose le cadre général ; le permis de feu est émis à chaque journée d'intervention concernée.

Formation recommandée : « Délivrer un permis de feu » (1/2 à 1 journée) pour les responsables maintenance et HSE qui signent régulièrement.

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❓ Questions fréquentes

Un permis de feu est-il obligatoire pour une soudure rapide ?

Oui, dès qu'il y a projection d'étincelles ou point chaud. La durée ne dispense pas : un incendie peut être amorcé en quelques secondes et se déclarer plusieurs heures plus tard.

Combien de temps dure la ronde post-travaux ?

Minimum 30 minutes. Pour les environnements à risque (entrepôts, bois, poussières combustibles), portez à 2 heures. Certains sites Seveso imposent jusqu'à 6h de ronde.

Qui paie la formation « permis de feu » dans un partenariat EU/EE ?

L'EE forme ses propres signataires. L'EU peut imposer contractuellement des formations complémentaires pour les signataires destinés à intervenir sur son site. OPCO finance largement.