accident travail réflexes employeur

Un accident du travail vient d'arriver. Les 48 premières heures sont cruciales juridiquement et humainement. Check-list des 5 premiers réflexes qu'un dirigeant, DRH ou responsable HSE doit maîtriser.

Réflexe 1 : secours et prise en charge (0-30 min)

Appel des secours (15 SAMU, 18 pompiers) si nécessaire.

Déclenchement du SST présent sur site (d'où l'importance du ratio 1/15).

Mise en sécurité de la zone pour éviter un sur-accident.

Accompagnement du salarié et de ses proches.

Réflexe 2 : déclaration CPAM sous 48h (article L441-1)

Formulaire CERFA 14463*03 (ou DSIJ dématérialisée) à transmettre à la CPAM dans les 48h ouvrées.

Délai strict : au-delà, pénalités financières pour l'employeur.

Attestation de salaire CERFA 11137*03 en parallèle pour les IJSS.

Communication avec la médecine du travail.

Réflexe 3 : information CSE et CSSCT

Pour les accidents graves : information immédiate du CSE et de la CSSCT.

Enquête commune employeur/élus sous 15 jours (article R4612-5).

PV d'enquête circonstancié avec proposition de mesures correctives.

Réflexe 4 : enquête interne et analyse causes

Méthode arbre des causes ou 5 pourquoi.

Identifier : cause immédiate, causes profondes (organisation, formation, équipement).

Vérification des attestations de formation du salarié concerné.

Documentation complète : photos, témoignages, relevé technique.

Réflexe 5 : actions correctives et communication

Mise en place immédiate des mesures de protection complémentaires.

Communication interne adaptée (ne pas tétaniser les équipes, maintenir la transparence).

Mise à jour du DUERP.

Si formation insuffisante identifiée : plan de rattrapage déclenché.

Suivi psychologique éventuel des témoins.