Formation intérimaire : qui paie quoi ?
Un intérimaire arrive sur chantier : qui doit l'avoir formé ? L'agence ou l'entreprise utilisatrice ? La répartition des obligations, bien qu'encadrée par le Code du travail, est souvent source de confusion. Clarification pour DRH et responsables opérationnels.
Le principe : partage des responsabilités
L'agence de travail temporaire (ETT) est l'employeur juridique. À ce titre, elle assure : la visite médicale initiale, la formation de base à la sécurité, la fourniture des EPI de base (sauf dérogation contractuelle).
L'entreprise utilisatrice (EU) assure : l'accueil sécurité spécifique au site, la formation aux postes et équipements qu'elle met en œuvre, les EPI spécifiques si stipulé, la surveillance médicale renforcée pour risques particuliers.
Les formations obligatoires types
CACES, AIPR, habilitation électrique : en général portés par l'ETT (conditions de qualification à l'entrée en mission). L'EU vérifie les attestations avant début de mission.
Accueil sécurité site, information risques spécifiques, formation à l'équipement exact utilisé : EU toujours, même si l'intérimaire est qualifié.
SS4 Amiante : formation par l'ETT, mais aptitude médicale et surveillance par la médecine du travail de l'EU pour la mission.
La responsabilité en cas d'accident
En cas d'AT d'un intérimaire, les deux employeurs peuvent voir leur responsabilité engagée selon l'origine du manquement.
Défaut de formation initiale → ETT responsable (faute inexcusable, responsabilité pénale).
Défaut d'accueil sécurité ou de formation au poste → EU responsable.
D'où l'importance d'un contrat de mise à disposition qui trace clairement les obligations respectives.
Bonnes pratiques EU : audit intérimaire
Check-list d'admission obligatoire : attestations (CACES, AIPR, habilitation) vérifiées, visite médicale à jour, EPI fournis et conformes, briefing sécurité spécifique fait et signé, poste de travail présenté.
Refus de prise de poste si un élément manque. Mieux vaut une journée perdue qu'un accident non couvert par l'assurance.
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Demander un devis entreprise❓ Questions fréquentes
Une EU peut-elle exiger des formations complémentaires ?
Oui, les contrats de mise à disposition peuvent prévoir des formations spécifiques. Selon la convention, le coût est pris en charge par l'ETT, par l'EU, ou partagé. Le plus courant : EU paie pour les formations spécifiques à son site.
L'intérimaire a-t-il les mêmes droits formation qu'un CDI ?
L'intérimaire a droit à l'égalité de traitement pour la formation à la sécurité obligatoire. Pour les formations de développement, l'accès passe par le FIPA ou les dispositifs spécifiques intérim.
Un intérimaire peut-il refuser une mission sans formation adéquate ?
Oui, et c'est même un devoir s'il estime ne pas être en sécurité (droit de retrait, article L4131-1). L'agence ne peut sanctionner ce refus légitime.